Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601224(04) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 24/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 116v-117r |
Espace occupé | 1,3 |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 17601224(04) |
Impôts dans la province | |
Les députés à la cour feront les démarches nécessaires pour s'opposer à la prétention des jurats de Bordeaux d'imposer un droit de 50 l. par barrique de vin muscat invendue dans cette ville le 7 septembre de chaque année | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Economie | 17601224(04) |
Commerce | |
La taxation des vins muscats proposée par Bordeaux détruirait le commerce de ces vins qu'on envoie dans le nord et aux îles en décourageant les négociants, et risquerait d'être étendue aux vins blancs dont le débit assure les impositions de la province | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Economie | 17601224(04) |
Vignes et produits de la vigne | |
Le Bas-Languedoc tire profit de la vente de vins muscats et de vins blancs ; ce profit est menacé par le nouveau droit de 50 l. par barrique que veulent imposer les jurats de Bordeaux sur les muscats invendus dans cette ville au 07/09 de chaque année | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |